Enquête de FNE - Voyage au cœur de la politique locale de l’eau

Communiqué de presse
Jeudi 9 avril

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) reposent sur 2 principes forts : la conduite d’actions dans un territoire cohérent (le bassin versant d’une rivière) et l’implication des acteurs qui vivent dans ce territoire, et qui, regroupés dans la Commission Locale de l’Eau (CLE), élaborent le SAGE. Les Associations de protection de l’environnement sont présentes dans les CLE, mais leur voix est-elle prise en compte ? Quels sont les blocages ? Les avancées ? Le contenu des textes est-il satisfaisant ? France Nature Environnement donne les résultats de son enquête menée en 2008 auprès du mouvement FNE.

Les SAGE sont de véritables outils de planification concertée et de gestion intégrée de la ressource en eau. Créés par la loi sur l’eau de 1992, ils reposent sur un mode de gouvernance locale, mis en œuvre bien avant la convention d’Aarhus de 1998 et le Grenelle de l’environnement de 2007.

Alors que le territoire français est actuellement couvert par de nombreux SAGE, cette analyse repose sur 34 réponses à un questionnaire élaboré par FNE. Ces réponses proviennent des représentants associatifs siégeant dans les CLE, venant ainsi témoigner sur les mécanismes de concertation à la base de la politique locale de l’eau.

Les principaux points positifs de cette concertation locale
Malgré leur faible représentation, les membres associatifs tiennent leur place et se considèrent bien intégrés dans la vie de la CLE. En règle générale, la CLE joue correctement son rôle d’instance de concertation. Si la concertation est bien menée, la démarche SAGE constitue une avancée qui « mouille et implique » tous les acteurs…Mais cette condition est-elle suffisante pour aboutir à la résolution des problèmes ?

Les principaux points négatifs
L’appropriation et la compréhension des enjeux par les membres de la CLE sont jugées mauvaises. Les résultats sont souvent jugés insuffisants : pas d’amélioration significative tangible à constater, trop peu d’actions concrètes découlant des SAGE, manque d’ambition sur les changements de pratiques agricoles...

La composition de la CLE est souvent orientée vers un intérêt économique ou politique (notamment agricole), qui restreint le débat. Enfin, la communication externe est souvent défaillante ou lénifiante sans beaucoup de rapport avec le réel.

Au final, l’amélioration de la place des APNE dans les CLE appelle l’organisation d’une coordination nationale au sein de FNE, au travers de laquelle pourraient se faire la mutualisation des retours d’expérience, l’organisation de formations et l’échange d’informations…

Pour conclure, selon Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à FNE : « Les SAGE ne sont ni des usines à gaz ni des remèdes miracles et sont « à satisfaction variable ». Ils représentent une démarche locale adaptée pour régler des problèmes ponctuels. Par contre, ils restent impuissants pour changer une politique agricole actuellement dévastatrice pour l’environnement. »

Cette étude est disponible sur le site internet de FNE (http://www.fne.asso.fr/fr/themes/question.html?View=entry&EntryID=145 )
Télécharger directement l’étude Les SAGE et l'action des membres associatifs (1,7 Mo)