Texte à méditer :  

"Jusqu'à ce que la douleur le lui enseigne , l'homme ne sait pas quel trésor est l'eau"

   Lord Byron
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FAQ

Fermer  Règlementation


Bonjour ,

La règlementation évolue, divers textes de lois ont été publiés les uns après les autres tant sur l'eau de pluie que sur l'assainissement que sur les puits & forages ... mais beaucoup de gens ont moult difficultés à comprendre le sens de ces textes, qui ne sont certes pas si simples à aborder, mais beaucoup de fausses interprétations circulent, notamment concernant la déclaration en mairie, la pose d'un compteur et les éventuelles taxes qui iraient avec ...

Faisons donc le point pour clarifier tout ça  ..

"déclaration" ou "autorisation" ?

Faut-il déclarer ou non ? ..

 

Voir tous les détails, explications et liens sur cet article complet :

http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=852

 

cool

 

Date de création :06/05/2010 ¤ 00:19Dernière modification :15/01/2012 ¤ 19:16

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