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L’école française de l’eau suspectée par Bruxelles

A moins de deux mois du Forum mondial de l’eau qui ouvrira ses portes à Marseille le 12 mars prochain, l’annonce fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’eau. La Commission européenne a déclaré dans un communiqué publié mercredi 18 janvier avoir ouvert une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les entreprises Saur, Suez Environnement/Lyonnaise des eaux et Veolia.

Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si les entreprises concernées «ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final».

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Santé-Environnement: les chercheurs se rebiffent

Près de 1.700 chercheurs et scientifiques ont signé la pétition en ligne contre la suspension par l’Agence nationale de la recherche (ANR) de l’appel à projets 2012 «Contaminants et environnement: métrologie, santé, adaptabilité, comportements et usages» (Cesa). Le seul programme de recherche en santé environnementale de l’ANR a été annulé pour un an lors du dernier conseil d’administration de l’agence, le 27 octobre dernier.

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Des polices de l’environnement moins complexes

Une ordonnance, publiée aujourd’hui 12 janvier au Journal officiel, simplifie et harmonise les dispositions du Code de l’environnement concernant les polices administrative et judiciaire. Elle étend aussi les compétences des agents.

Mise en consultation en mars dernier, elle a été prise en application de l’article 256 du Grenelle II, habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance «afin d’harmoniser et simplifier le droit pénal et la procédure pénale dans le Code de l’environnement».

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Secteur agricole : une modification de la politique de l'eau s'impose

A l'horizon 2015, les eaux françaises ne seront pas conformes à la réglementation européenne. Une étude pointe les raisons du retard pris par le secteur agricole, et préconise une modification de tout le dispositif de mise en œuvre de la DCE.

Exigé par la Directive cadre sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000, le bon état des masses d'eau visé pour 2015 ne sera pas atteint. Ce constat est largement partagé par l'ensemble des acteurs, notamment sur la question des nitrates et des produits phytosanitaires utilisés le plus souvent dans la production agricole. Pourtant, la mise en œuvre de la DCE a conduit à élaborer, dans chaque grand bassin hydrographique, un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) ainsi qu'un programme de mesures. Ce dernier qui définit un grand nombre d'actions concrètes pour accompagner le secteur agricole, devait normalement permettre de parvenir à la réalisation de l'objectif imposé à tous les Etats européens.

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"Pierre L'écoleau"

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