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"Jusqu'à ce que la douleur le lui enseigne , l'homme ne sait pas quel trésor est l'eau"

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"Avis" du CSHPF du 05 septembre 2006 : analyse critique


Voici une copie de ce "fameux avis" (et qui ne reste qu'un avis, sans aucune valeur règlementaire !) du (feu) Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France, que je vous présente en analyse critique, selon mon point de vue sur la chose ..
je laisse le soin à chacun d'apprécier le fond de cette analyse comme il l'entend ..

 

Il faut préciser que cet avis du CSHPF de septembre 2006 fait suite au précédent avis de la DGS de mars 2006 , DGS qui avait alors demandé un complément d'analyse au CSHPF.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

 

 

 

CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE

________

Section des Eaux

________

SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2006

_________

POSITION RELATIVE AUX ENJEUX SANITAIRES LIES

A L'UTILISATION D'EAU DE PLUIE POUR DES USAGES DOMESTIQUES

________

AVIS

 

 

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, ses rapporteurs entendus et après discussion,

considérant :

> que les dispositions des articles R.1321-1 et suivants du code de la santé publique (CSP) s'appliquent

aux eaux destinées à la consommation humaine définies notamment comme "toutes les eaux, qui soit en l'état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d'aliments ou à d'autres usages domestiques […] ";

> que la notion d’ « usages domestiques » recouvre généralement :

- les usages alimentaires : boisson, préparation des aliments, lavage de la vaisselle,

- les usages liés à l’hygiène corporelle : lavabo, douche, bain, lavage du linge,

- les usages dans l’habitat (évacuation des excréta, lavage des sols,…) et usages connexes (arrosage des espaces verts, arrosage du potager, lavages des sols et des véhicules, …) ;

C'est ici que commencent les problèmes ....

Cette définition même du terme "domestique" est assez curieuse, voire même paradoxale dans le bon usage de la langue française, car les usages "connexes" cités sont bien des usages extérieurs et même aléatoires ...

Mais le pire reste que, au vu de l'alinéa précédent, la qualité de l'eau utilisée pour ces usages extérieurs est bien considérée comme "eau destinée à la consommation humaine" , donc ... l'eau potable !!!

Il serait grand temps que nos législateurs remettent un peu d'ordre dans cette très controversée notion "domestique" , car nous sommes bien là dans un concept aberrant du "100% potable" !!

D'autant plus que cette définition de ces "usages domestiques" n'est en réalité issue que de ce document ici présent, de ce que considère le CSHPF comme "notion généralement admise" ... alors qu'au regard de la Loi, la seule et réelle définition de ces usages domestiques se trouve dans l' article R 214-5 du Code de l'Environnement  :

"Constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5."

Cet article de loi apporte une définition fondée sur un aspect quantitatif ! , sans pour autant déterminer les usages avec une précision aussi rigoureuse ni en y ajoutant de notion de totalité !

Le problème reste que depuis 2006, cette définition propre au CSHPF est devenue quasi référence officielle et générale, au détriment même de cet article de loi, le seul pourtant à avoir valeur légale !

Par ailleurs, dans un rapport de 2009 consacré à ces usages domestiques de l'eau, le C.E.S.E. précise notamment, en page 9 :

"Cette définition [article R214-5] fonde la saisine du Conseil économique, social et environnemental sans en délimiter strictement les contours.
L’eau potable peut en effet avoir des usages domestiques et des usages non domestiques. Les usages domestiques concernent les ménages et de nombreux services publics accueillant des usagers (écoles, hôpitaux etc.). L’eau potable peut également être utilisée pour des usages non domestiques, comme l’alimentation des bornes incendie."

et aussi en page 11 :

"La fourniture d’eau potable à usage domestique, qui correspond au quart de la consommation, repose sur l’existence d’un service public de l’eau. Ce service couvre d’une part le prélèvement de l’eau dans le milieu naturel, sa potabilisation et sa distribution aux consommateurs, d’autre part la collecte et le traitement des eaux usées avant rejet dans le milieu naturel. Ces deux services sont dissociables.
En revanche, il n’existe aucune disposition légale instaurant une obligation de raccordement au réseau collectif pour les usagers. Les particuliers disposant de leur propre alimentation doivent simplement le déclarer à la mairie."

Ceci démontre bien cette notion d'exécution d'un service public sans pour autant imposer quoi que ce soit aux particuliers pour leurs usages personnels privés, contrairement à ce qu'aiment laisser croire nos autorités sanitaires !

 

 

> que les projets d'utilisation d'eau de pluie collectée en aval des toitures peuvent concerner :

- différents types d'usages et notamment l'arrosage des jardins, l'évacuation des excréta ou le lavage du linge,

- différents types de bâtiments pouvant être raccordés ou non à un réseau de distribution

publique d'eau (bâtiments de bureaux, établissements recevant du public, bâtiments

d'habitation…) ;

> que certains de ces usages impliquent l'introduction d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments, l’un d’eau distribuée depuis le réseau public et l’autre d’eau de pluie collectée en aval des toitures ;

 

Il est à noter ici que si un "double réseau" est parfois plus difficile à concevoir sur une rénovation, il peut être très simple sur une construction neuve, mais que cet aspect relève purement et simplement du domaine technique, et non d'un problème sanitaire .. !

Aussi, cette notion de "double réseau" souvent utilisée par les autorités sanitaires sème très souvent le trouble dans l'esprit de beaucoup de gens, car on imagine dès lors une configuration avec 2 réseaux distincts et complémentaires, alors qu'il est plus sage et beaucoup plus simple de parler de "réseau partagé" , dans le sens ou l'on peut facilement conserver un seul et même réseau dont une partie de ses circuits sera alimentée en eau de ville et l'autre partie de ses circuits sera séparée et alimentée en eau de pluie ou puits ou autre .. !

(Techniquement, il suffit de dissocier les circuits voulus au niveau de la distribution générale, en y posant 2 nourrices de distribution distinctes ..)

 

> que les données concernant les paramètres de qualité microbiologiques et physico-chimiques des eaux de pluie recueillies en aval des toitures -sans traitements préalables- montrent qu'elles ne sont pas conformes aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixées par le CSP ;

 

Même si l'on sait que c'est très habituel de l'entendre dire comme tel (l'eau de pluie n'est pas potable), cette affirmation est une pure hypocrisie intellectuelle, car l'on compare ici une eau de pluie collectée et "à l'état brut" ("-sans traitements préalables-") avec la qualité potable de l'eau de distribution .. !!

Dans ce cas , il est nécessaire de demander si l'eau de la Seine par exemple (alimentant un grand nombre de Parisiens) est conforme aux limites de qualité concernées avant pompage et traitement .. !!

Exemple aussi dans ce précédent avis de 2006 de la DGS où il est mentionné, en remarque de bas de page 4 :

"1 L'exemple de la Ville de Paris dont les immeubles ont longtemps été alimentés simultanément par un réseau d'eau potable et un réseau "d'eau de rivière", montre :
- qu'aucune solution technique ne permet une maîtrise satisfaisante de ces risques sanitaires.
- que la surveillance des installations et le contrôle garantissant l'application du règlement sanitaire est impossible à établir en permanence et en tout lieu.
D'où l'option choisie aujourd'hui d'interdire l’usage des réseaux d'eau non potable à l'intérieur des immeubles."

où l'on constate que la DGS se permet de "choisir une option d'interdiction" en se basant sur un exemple qui date de plusieurs décénnies et où elle compare * des réseaux partagés entre eau potable et eau de rivière (!) sur une agglomération telle que Paris ... et * de l'eau de pluie domestique pour différents types d'immeubles y compris en habitat individuel !  Afligeant !

Un usage domestique de l'eau de pluie requiert à l'évidence une filtration étudiée et adéquate . Les procédés actuels de traitement/filtration domestique de l'eau de pluie permettent d'obtenir une qualité d'eau tout à fait satisfaisante, pour n'importe quel usage dans l'habitat, tout en respectant les limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine si nécessaire.

C'est financièrement abordable et techniquement à la portée de tout usager contrairement à ce que beaucoup cherchent à faire croire.

Nota : je suis personnellement ["Pierre L'écoleau"] en mesure de démontrer par analyse que mon eau de pluie "brute" (en stockage avant filtration) dans les conditions d'installation et géographiques qui sont miennes est déjà proche de la qualité "eau potable".

 

> les dispositions de l'article R.1321-54 du CSP précisant que "les réseaux intérieurs […] ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation, et notamment des phénomènes de retours d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation du préfet, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée en application des articles R.1321-6 et R.1321-7." ;

 

Ceci n'est plus un problème techniquement, et même mis en évidence par la disconnexion physique rendue obligatoire par la norme européenne EU1717 .

De plus, « sauf dérogation du préfet ... » , «.. pas été autorisée en application des articles R.1321-6 et R.1321-7. »

« ils » ont juste oublié que l'article L.1321-7 stipule :

I. - Sans préjudice des dispositions de l'article L. 214-1 du code de l'environnement, est soumise à autorisation du représentant de l'Etat dans le département l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine, à l'exception de l'eau minérale naturelle, pour :

1° La production ;

2° La distribution par un réseau public ou privé, à l'exception de la distribution à l'usage d'une famille mentionnée au 3° du II et de la distribution par des réseaux particuliers alimentés par un réseau de distribution public ;

3° Le conditionnement.

II. - Sont soumises à déclaration auprès du représentant de l'Etat dans le département :

1° L'extension ou la modification d'installations collectives de distribution qui ne modifient pas de façon notable les conditions de l'autorisation prévue au I ;

2° La distribution par des réseaux particuliers alimentés par un réseau de distribution public qui peuvent présenter un risque pour la santé publique ;

II bis. ― Tout dispositif d'utilisation de l'eau de pluie pour les usages domestiques intérieurs fait l'objet d'une déclaration auprès du maire de la commune concernée, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales ;

III. - Est soumise à déclaration auprès du maire l'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à l'usage d'une famille, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales.

>> Nota : voir l' ancienne version de cet article L 1321-7 du CSP  un peu plus claire car les rédacteurs de la nouvelle version actualisée se sont un peu emmêlé les pinceaux dans les chiffres des alinéas ... (le 3° du II)


>> donc, pas d'autorisation pour les usages d'une famille ... , mais une simple déclaration !!

et cette affirmation de "Ces réseaux ne peuvent ..." est donc inexacte !

 

> que le stockage des eaux de pluie est susceptible d’entraîner, dans certaines conditions, des risques de prolifération microbiologique dans l'eau et de favoriser le développement de microorganismes pathogènes ou de vecteurs ;

Ce risque de prolifération microbiologique est en effet possible voire même inévitable ... , mais il est aussi tout à fait possible de maitriser ce risque, par des moyens technique et/ou biologique simples.

N'oublions pas qu'il n'est nullement question de consommer de l'eau de pluie "brute" !!

Sachez qu'il est très rare d'avoir une contamination fécale (pathogène) dans un bon stockage correctement conçu ...

 

> que même si les techniques actuelles peuvent offrir des outils de protection des réseaux d'eau, la présence d'un double réseau au sein des constructions ne peut, à moyen ou long terme, garantir l'absence de phénomènes de retours d'eau ou d'erreur de branchement avec interconnexion sur le réseau d'eau distribuée depuis le réseau public ;

A nouveau , cet alinéa n'est qu'hypocrisie intellectuelle , en plus d'une spéculation grotesque ...

Un "réseau partagé" correctement réalisé et bien discocié ne peut provoquer de retour d'eau d'un à l'autre ! .

Un professionnel du secteur ou un artisan plombier serait tout à fait à même de réaliser une installation sécurisée à ce niveau ...  si de vraies normes et de vraies formations étaient définies ...

Aussi, il faut savoir qu'il existe dans le monde industriel des tuyaux PE de toutes couleurs, de tous diamètres et pour diverses pressions ...

En sachant qu'actuellement, tout particulier peut se fournir à son brico du coin en tuyau PER pour sa plomberie domestique ...

Lorsque je pose la question suivante à un technicien "officiel" : "puisque le tuyau PER rouge dans sa gaine rouge est prévu pour l'eau chaude, que le PER bleu dans sa gaine bleue est prévu pour l'eau froide ... pourquoi ne pas définir de manière générale qu'un tuyau PER vert dans sa gaine verte [par ex.] serait attribué à l'eau de pluie domestique, ce qui mettrait tout le monde au parfum, les plombiers en premier .. ?? "

Sa réponse : "oui, pourquoi pas ... mais il faut le faire ..."

????????

Punaise de bon sang ... mais qui dans ce pays est censé "le faire" ... et qu'attend-on pour "le faire" ....

EDIT : D'autant plus que dans la plaquette de "bonnes pratiques" publiée en 2009 et destinée aux professionnels, il y est bien fait mention de cette opportunité, mais en y précisant (seulement que) :  "peut présenter un intérêt" .. !! ??

Sachant que c'est un point d'angoisse très important au sein des autorités sanitaires et que cette possibilité pourrait règler bien des soucis sur le terrain ... pourquoi cela n'est-il pas imposé règlementairement ??

A part se poser des questions et se regarder le nombril ... qui fait quoi dans ce pays .. !! ???

 

> les aspects environnementaux souvent mis en avant dans les argumentaires destinés à développer l'utilisation d'eau de pluie ;

> qu’il existe en France des installations utilisant des ressources sans déclaration ni contrôle (citernes, puits, forages…), réalisées de façon anarchique, présentant un mauvais niveau de sécurité sanitaire et dont le nombre risque d’augmenter en dehors de toute réglementation ;

En effet, il existe aujourd'hui en France bon nombre de particuliers ayant décidé , en toute connaissance de cause et de manière responsable, de ne plus rester en simple observateur de l'immobilisme, de la frilosité et maintenant de la réticence avérée des institutions concernées envers une évolution écologique devenue pour l'heure incontournable ..

Est-il nécessaire d'expliquer qu'au jour d'aujourd'hui, "le simple particulier" bénéficie d'un accès à l'information colossal, et qu'en plus d'Internet, l'excellent travail associatif de terrain permet à certains de ces particuliers "volontaires" d'être bien plus "à la pointe" que la plupart des services d'état .. !!!

Cet immobilisme institutionnel coupable ne permettant pas d'avancer dans le sens nécessaire de la préservation de nos ressources aquatiques, le simple fait de tendre vers une interdiction des usages domestiques de l'eau de pluie risque fort de révolter une bonne partie de la population qui pourrait de plus en plus pratiquer la "désobéissance civile" .. !!

Chacun s'accordera à reconnaître que ce n'est pas vraiment l'objectif de l'arrêté interministériel tant attendu .. !!

EDIT : Heureusement que l'évolution (timide) règlementaire permet enfin d'utiliser de l'eau non potable à l'intérieur des bâtiments !

 

> que les équipements de collecte, de stockage et d'utilisation d'eau de pluie, dont l'offre se développe, doivent offrir un degré de sécurité sanitaire suffisant pour protéger les réseaux de distribution publique d'eau ;

Faut-il le répéter, la disconnexion physique exigée par la norme EU1717 le permet en toute sécurité avec les divers matériels actuels ...

 

1- estime, d'un point de vue sanitaire :

 

  • que le niveau de pollution des eaux de pluie collectées à partir de voiries ou d’autres surfaces non spécifiquement protégées n'est pas compatible avec une utilisation pour des usages domestiques et qu'en conséquence, son avis ne porte que sur l'utilisation des eaux de pluie collectées en aval de toitures ;

  • qu'en présence d’un réseau public délivrant une eau destinée à la consommation humaine conforme aux critères de qualité fixés dans le code de la santé publique, l’utilisation de l’eau du réseau présente la meilleure sécurité sanitaire pour l’ensemble des usages domestiques ;

En plus du fait que "la meilleure" sécurité sanitaire de l'eau publique peut être relativisée par le fait que la potabilité de cette eau n'est pas garantie de manière permanente, ni sur la totalité des unités de distribution, il est nécessaire de rappeler le non-sens d'exiger cette sécurité sanitaire pour tous les usages déclarés domestiques .

 

  • que certains modes d’exposition, lors des usages domestiques d'eaux collectées en aval des toitures sans traitement, présentent des risques pour :

-> les usages strictement alimentaires (alimentation, boisson, cuisson et préparation des aliments, lavage de la vaisselle,…),

-> les usages d’hygiène corporelle ou de lavage d’objets et produits en contact direct avec le corps ;

Il serait bien inconscient d'utiliser l'eau de pluie "sans traitement" pour des usages alimentaires .. !! . Personne ne préconise cette inconscience !!

Que du contraire, la plupart des pros, des associations de terrain et des "militants" participent activement à l'information et la sensibilisation aux aspects qualitatifs d'une installation domestique ...

Quant aux risques en usage d'hygiène corporelle, si vraiment risque il y a, il est encore temps, avant cet été, d'apposer des panneaux tout au long de toutes nos belles rivières et lacs de France pour informer les candidats baigneurs du danger qu'ils encourent, et de promulguer de toute urgence un texte de loi interdisant toute baignade dans tous types d'eau libre de surface ....!!

En rappelant aussi le simple fait que l'eau de pluie n'est ni calcareuse ni chlorée, et que le chlore ne peut être considéré comme inoffensif, ni en ingestion, ni sous la douche .. !!

Je précise aussi que contrairement à certaines rumeurs qui circulent au sein du ministère de la santé, en Belgique par ex. (une des pionnières de la valorisation domestique !), aucun problème sanitaire significatif n'est à relever concernant des installations domestiques d'eau de pluie, y compris avec potabilisation !

 

  • que, pour les usages alimentaires (boisson, préparation des aliments, lavage de la vaisselle …) et les usages d’hygiène corporelle, l’utilisation d’une eau conforme aux critères de qualité fixés par les articles R.1321-1 et suivants du CSP est obligatoire ;

C'est ici que ça se corse !!, dirions-nous ....

Il est permis de se demander de quel droit un organisme public préconise maintenant le caractère obligatoire de la consommation d'une certaine qualité d'eau sans se donner la peine de distinguer les différents types d'utilisateurs ! , car si c'est évidemment recommandable pour "mise à disposition du public" ... ça n'est par contre pas acceptable pour le particulier dans ses usages privés !..

En sachant aussi que toutes les conditions techniques, financières et sanitaires sont maintenant réunies et accessibles pour le particulier pour lui permettre d'avoir le choix .. !! , le choix de sa source d'approvisionnement en eau "de service", et/ou sanitaire ou autre, ainsi que le choix d'une prise de position responsable envers un enjeu environnemental majeur, et le choix de disposer d'une eau gratuite et abondante ... et surtout .. d'avoir la possibilité de garantir le respect de ces critères de qualité pour l'eau qu'il récolte de son toit .. !!!

 

  • que pour les autres usages domestiques dans l'habitat (évacuation des excréta) et les usages connexes (arrosage des espaces verts, arrosage du potager, lavages des sols et des véhicules…), l’utilisation d’eau de pluie sans traitement ne présente pas, sauf contexte environnemental particulier, de risques inacceptables pour la santé ;

  • qu’en présence d’un réseau fournissant une eau potable en quantité et en qualité, l’utilisation de l'eau du réseau doit être privilégiée pour les autres usages domestiques à l’intérieur de l’habitation (évacuation des excréta, lavage des sols, …) et les usages connexes par rapport à l’utilisation d’eaux d’une autre provenance (eau de pluie, eau de puits privés,…) ;

Idem que la dernière remarque ...

 

  • que l'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques impliquant de gros volumes d'eau, pourrait modifier de façon significative la vitesse d'écoulement de l'eau, dans le réseau d'eau potable à l'intérieur des bâtiments concernés, et ne plus permettre à terme de délivrer une eau de qualité potable aux points d'usage du fait de l'allongement des périodes de stagnation de l'eau (notion de "débit sanitaire") ;

Nouvelle hypocrisie intellectuelle , puisque l'on sait que le fait de "laisser couler un peu" l'eau du robinet avant de la consommer est un des premiers conseils recommandés un peu partout et par tous les organismes concernés ....

De même, cet argument représente tout autant un "aveu" que la distribution publique d'une eau de qualité potable est très conditionnelle, donc non garantie ...!!!

 

 

2- en matière d’utilisation d’eau de pluie pour les usages domestiques :

 

2-1- estime que l’eau de pluie collectée en aval de toitures peut être utilisée pour des usages non alimentaires et non liés à l'hygiène corporelle, dès lors que ces usages n'impliquent pas de création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments.

La récupération et l'utilisation d'eau de pluie sans double réseau à l'intérieur des bâtiments pour des usages non alimentaires et non liés à l'hygiène corporelle ne présente pas, sauf contexte environnemental particulier, de risques sanitaires significatifs supplémentaires par rapport au « bruit de fond » des expositions quotidiennes, tant chimiques que microbiologiques, liées aux environnements et activités quotidiens de la vie domestique.

Il serait intéressant d'expliquer un peu plus en détail comment il est possible d'utiliser l'eau de pluie dans la maison sans double réseau et sans connexion avec le réseau public ...., à moins de "tirer la chasse" avec un arrosoir ...

 

En dehors du bâtiment, l’eau de pluie collectée en aval des toitures pourrait donc être utilisée, quel que soit le bâtiment concerné, sous les réserves suivantes :

- les installations de collecte et d’utilisation d’eau de pluie (dispositif de collecte, de stockage, de transport et d’utilisation) sont complètement disjointes de l’installation d’adduction d’eau des bâtiments ;

- l’eau de pluie collectée est utilisée pour des usages non alimentaires et non liés à l'hygiène corporelle tels que l’arrosage des jardins et espaces verts, le lavage d’outils et de surfaces, le nettoyage de véhicules,… ;

- les installations de collecte, de stockage et d’utilisation d’eau de pluie respectent des règles techniques permettant de limiter tout risque d’accident (noyade,…) et tout risque sanitaire (ingestion d’eau,…)

 

lors de ces utilisations connexes. Une attention particulière devra être portée sur :

- les matériaux utilisés dans les installations de collecte, de stockage et d’utilisation ;

- l’existence d’un dispositif d’évacuation des premières eaux de pluie collectées ;

- les préconisations d’entretien des installations ;

- l’information systématique par les distributeurs et installateurs auprès des utilisateurs sur les précautions et conditions d’utilisation.

  •  

Le Conseil attire l’attention sur le fait que cette position proscrit tout réseau intérieur d’eau non potable y compris pour les particuliers ; en conséquence, ceux-ci doivent impérativement disposer d'une information suffisante pour éviter le développement d'installations non conformes aux dispositions du code de la santé publique.

 

Il est bon de rappeler aussi que dans le cadre de la nouvelle loi sur l'eau n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, l'article 49 stipule : ".. un arrêté des ministres chargés de l'environnement et du logement fixe la liste de ces derniers qui ouvrent droit au crédit d'impôt et précise les conditions d'usage de l'eau de pluie dans l'habitat et les conditions d'installation, d'entretien et de surveillance de ces équipements.." , et qu'il serait donc mal venu d'opérer un retour en arrière et un désaveu du travail réalisé dans l'élaboration de cet article 49 ...

Car cet arrêté interministériel a pour vocation d'encadrer le développement de ces installations, et non d'en interdire leur usage ou d'imposer autre chose ...

 

 

2.2- recommande de n'autoriser qu'à titre dérogatoire, dans le cas de bâtiments raccordés au réseau de distribution publique (ou susceptibles de l'être), la récupération et l'utilisation d’eau de pluie pour certains usages limités à l’évacuation des excréta et à des usages connexes, dont des usages impliquant la présence d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments.

Une dérogation à l’utilisation de l’eau du réseau de distribution publique pour certains usages domestiques, pourrait alors être octroyée en situation de pénuries avérées d’approvisionnement en eau sous réserve que les bénéfices sanitaires attendus (continuité de certains usages notamment évacuation des excréta) soient supérieurs aux risques précédemment évoqués. Dans ce cas, devront être prévus une déclaration systématique à la personne publique ou privée responsable de la distribution d'eau (PPPRDE) et/ou aux autorités sanitaires et une visite de réception par un organisme agréé pour la mise en route.

Une "visite de réception" (pour mise en service), pourquoi pas, si un minimum de sensibilisation des usagers concernés la précède ... ça permettrait de mettre tout le monde d'accord, mais pourquoi réserver cette possibilité uniquement dans un cadre dérogatoire .. ??

En rappelant aussi que concernant les particuliers dans leurs usages familiaux ... il n'y a pas "d'autorisation" qui les concerne, mais une simple déclaration, ce qui exclu pour eux l'idée de dérogation ! , ce que ne précise pas non plus ce paragraphe !?

 

A titre d'exemple, des dérogations pourront porter sur des projets d'utilisation d'eau de pluie pour des usages domestiques dans des unités de distribution connaissant des difficultés d’approvisionnement en eau potable avérées sans solution alternative, pour lesquelles ont été préalablement :

- recherchées toutes les solutions de diversification des ressources en eau (exemple : interconnexions, dessalement d'eau de mer,…) ;

- mises en oeuvre toutes les autres opérations qui pourraient, à court ou moyen terme, offrir des économies d’eau (exemples : meilleure gestion de la ressource en eau, travaux visant à améliorer la préservation ou la gestion de la ressource en eau, recherche et élimination de fuites dans les réseaux,…).

Réserver la récupération de l'eau de pluie dans ses usages les plus intéressants à une "solution de dernier recours" ne représente-t-il pas une position irresponsable au vu de la situation (qualitative et quantitative) de plus en plus difficile en France en terme de ressources ..??

Pour information complémentaire :

http://www.ecologie.gouv.fr/La-situation-des-disponibilites-en.html

 

 

Pour ces projets, des dispositions techniques rigoureuses devront être mises en oeuvre en matière de conception, signalisation, information et entretien notamment :

- séparation et distinction des différents réseaux ;

- disconnexion totale entre l'installation de distribution d'eau de pluie et le réseau de distribution publique, sans possibilité de rétro-contamination ;

- localisation, dans des locaux techniques ou annexes, des points d'usage d'eau de pluie autres que l'alimentation des chasses d'eaux ;

- entretien régulier et contrôlé des installations par un organisme tiers agréé ;

- signalement à la PPPRDE et/ou aux autorités sanitaires.

  •  

Le Conseil :

- estime qu'il serait nécessaire de définir, à l'échelon national, les critères de caractérisation des zones et situations ouvrant droit à dérogation ;

- attire toutefois l’attention sur le fait que les projets proposés pourront concerner aussi bien des bâtiments dans lesquels un service technique qualifié est responsable du réseau d'eau, effectue des opérations sur ce réseau et en assure l'entretien (exemple : collèges, lycées, bâtiments de travail), que des bâtiments d'habitation individuelle, et qu'en conséquence, il convient d'organiser le contrôle de ces installations.

 

2.3- recommande d'autoriser sous conditions, dans le cas de bâtiments non raccordables à un réseau de distribution publique (sites isolés, impossibilité d’approvisionnement par un réseau d’eau potable à un coût acceptable,…), la récupération et l'utilisation d’eau de pluie pour tous les usages domestiques.

Du fait de l’isolement de certaines constructions et de l'impossibilité de les raccorder à un réseau d’adduction d'eau destinée à la consommation humaine, l'utilisation d'eau de pluie pour certains usages domestiques peut constituer la seule solution appropriée. Ce peut être le cas pour des locaux techniques isolés pour lesquels un minimum d’accès à l’eau est nécessaire (sanitaires, lavage …) ou pour des lieux d’hébergement isolés liés généralement à une fréquentation touristique saisonnière (refuges ou gîtes isolés

en montagne, îles…). Une telle solution, qui doit rester exceptionnelle, si elle est envisageable pour des refuges de faible capacité, ne saurait constituer une solution adaptée pour des lieux d’hébergement liés à un développement touristique important.

Dans tous les cas, les dispositions de traitement doivent néanmoins être mises en oeuvre pour délivrer aux consommateurs une eau conforme aux exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les usages domestiques alimentaires (boisson, préparation des aliments et lavage de la vaisselle) et ceux concernant l’hygiène corporelle (lavabo, douche, bain et lavage du linge).

 

Les éléments de la réglementation pouvant être appliqués devront être respectés.

Des dispositions techniques rigoureuses devront être mises en oeuvre en matière de conception, signalisation, information et entretien notamment :

- séparation et distinction des différents réseaux ;

- les points d'usage de l'eau de pluie autres que l'alimentation des chasses d'eaux devront être placés dans des locaux techniques ou annexes ;

- entretien régulier et contrôlé des installations par un organisme tiers agréé ;

  • signalement aux autorités sanitaires et à la mairie.

 

3- suggère à l'administration de poursuivre les réflexions sur le degré de protection sanitaire des installations de collecte, stockage et utilisation d'eau de pluie, et d'élaborer des cahiers des charges techniques pour encadrer ce type d'équipements, en réalisant et promouvant des études sur :

- le degré de sécurité sanitaire offert par les équipements actuellement proposés pour la collecte et l'utilisation d'eau de pluie,

- les règles techniques minimales à imposer aux installations de collecte, de stockage et d'utilisation d'eau de pluie, dans le cas où il serait envisagé d'accepter l'utilisation d'eau de pluie pour certains usages domestiques. Ces règles couvriront les aspects liés à la conception des installations, à leur signalisation mais également à leur entretien et à leur maintenance, ainsi qu'à un éventuel contrôle par un organisme tiers et devront garantir de tout risque sanitaire lié à d’éventuelles erreurs de branchement,

- une procédure systématique d’information/déclaration et réception d’installations intérieures avec double réseau permettant d’apporter une sécurité satisfaisante aux installations futures ;

  •  

4- attire l'attention de l'administration sur la sous-estimation des volumes d'eau consommés

lorsque la mesure est effectuée aux compteurs d'eau dans les cas où l'utilisation d'eau de pluie serait acceptée pour des usages domestiques ;

 

5- indique que la position exprimée par le Conseil :

- s'applique également aux autres ressources en eau non surveillées telles que les eaux de puits privés qui peuvent être utilisées pour des usages domestiques ;

- ne s'applique pas aux eaux de pluie collectées sur d'autres surfaces que des toitures (eaux de ruissellement, eaux collectées sur des parkings,…).

  •  

COPIE CONFORME

 

 

> extrait du dossier de presse : « Point sur la situation des disponibilités en eaux avant l’étiage 2007 » du MEDD (1 mars 2007)

 

- Définition des conditions techniques, sanitaires et économiques permettant la récupération des eaux de pluie (Arrêté du ministère de la santé sur la base de

l’avis rendu par l’AFSSA).

- Définition des conditions techniques et sanitaires permettant la réutilisation des eaux usées traitées (Arrêté du ministère de la santé).

 

Il est aussi pour le moins curieux, au vu de la définition officielle des usages considérés "domestique" , de constater à quel point nos institutions sont réticentes envers la récupération des eaux de pluie, et parallèlement, que l'on montre beaucoup plus de facilités envers la réutilisation des eaux usées ....

 

Qu'est-il donc possible d'en déduire ....... ?

 

A vous de juger ..

 

Merci pour votre lecture

"Pierre L'écoleau"

 

 


Date de création : 26/09/2008 ¤ 22:45
Dernière modification : 29/12/2011 ¤ 19:09
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