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"Jusqu'à ce que la douleur le lui enseigne , l'homme ne sait pas quel trésor est l'eau"

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Eau - Circulaire du 9 novembre 2009

-

Un autre texte important, venant préciser la mise en application de l'arrêté "contrôle" du 17 décembre 2008 :

 

Circulaire du 9 novembre 2009 relative à la mise en oeuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement, puits et forages, des ouvrages de récupération des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008

à lire par ici ...

 

Détails :

Mise en ligne : information indisponible (mise en ligne antérieure au 01/06/2011)
Domaine(s) : Ecologie, développement durable Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Ministère(s) Déposant(s): DEV - Ecologie, développement durable, transports, logementSAS - Santé et sports; IOC - Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration;
Date de signature : 09/11/2009
Numéro NOR : DEVO0914386C
Numéro interne :
Numéro CERFA :
Référence de publication au JO ou au BO : BO 2009-22 du 10 décembre 2009
Auteur : Direction générale de l’aménagement du logement et de la nature - Direction de l’eau et de la biodiversité
Destinataire(s) : Mesdames et Messieurs les préfets de département


Résumé : Conformément aux dispositions de l’article R. 1321-55 du code de la santé publique, les installations de distribution doivent être conçues, réalisées et entretenues de manière à empêcher l’introduction ou l’accumulation de micro-organismes, de parasites ou de substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ou susceptibles d’être à l’origine d’une dégradation de la qualité de l’eau distribuée. L’utilisation d’une ressource en eau autre que celle distribuée par le réseau public (eau issue de puits, de forages domestiques, de récupération d’eau de pluie ou de sources) peut présenter des risques sanitaires pour la population. En effet, la connexion d’un réseau de distribution d’eau provenant d’une ressource non potable avec le réseau de distribution d’eau potable peut contribuer à polluer les installations intérieures et, par retour d’eau, le réseau public. Afin de préserver la ressource en eau utilisée pour la production d’eau potable et de prévenir le risque sanitaire de contamination du réseau public d’eau pouvant s’avérer par ailleurs coûteux pour les services publics de distribution d’eau potable, l’article L.2224-12 du code général des collectivités territoriales introduit par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, impose une modification du règlement de service autorisant les agents des services d’eau potable à accéder aux propriétés privées afin de procéder au contrôle des installations intérieures de distribution d’eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages en cas d’utilisation d’une ressource en eau différente de celle provenant du réseau public de distribution. Ce contrôle est à la charge de l’abonné. La présente circulaire a pour objet d’apporter des précisions sur les modalités d’exercice de ce contrôle exercé par les services d’eau

Catégorie : Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit. Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
Type : Instruction aux service déconcentrés :
Instruction du Gouvernement :
Nombre d'annexes : 0 
Mots clefs : Energie, environnement ;
Autres mots clefs : ouvrages de prélèvement; puits et forages;ouvrages de récupération des eaux de pluie; eau potable;
Texte(s) de référence :
Date de mise en application :
Circulaires qui ne sont plus applicables :
Signataire : La directrice de l’eau et de la biodiversite ; Secrétaire général ; Le directeur général des collectivités locales du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales;le directeur général de la santé du ministère de la santé et des sports

 

Dès que je pourrai, j'en ferai une analyse critique et explicative sur notre forum ...

à suivre ..

 

 

 


Date de création : 27/12/2011 ¤ 18:01
Dernière modification : 27/12/2011 ¤ 18:06
Catégorie : Eau
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