Ca y est .. !! il est sorti !!
Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
NOR: DEVO0773410A
C'est tout frais ça vient de sortir !!
Depuis le temps qu'il se faisait attendre aussi celui-là ...... !
J'analyse ça au plus vite, et je vous fais un topo probablement pour mardi ..
(je vais être indisponible durant ces 3 prochains jours ..)à consulter ici en attendant ..
à bientôt et bon W-E !
Edit : Ne vous inquiètez pas, je ne vous oublie pas ...
mais ce texte est tellement difficile à bien interpréter que j'en ai fait appel à plusieurs personnes/services bien plus experts que moi sur le plan juridique, pour vous en apporter ensuite une observation plus objective ...
et en plus, je m'absente 4 jours encore ce W-E (chouette !, cette fois c'est pour la Bretagne !!) , donc je vous demande un peu de patience, le temps aussi que je reçoive quelques réponses ...
merci
à bientôt
Lire aussi l'article de Marc Laimé ici ...
"Pierre L'écoleau"
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